Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.delicesdesanges.fr entre Délices des Anges et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
1. Identité du vendeur
Le site www.delicesdesanges.fr est exploité par :
DELICES DES ANGES
SARL au capital social de 87 000 €
15 Cami de Cantagril
34560 Montbazin – France
SIREN : 490 176 021
SIRET du siège : 490 176 021 00114
RCS Montpellier : 490 176 021
TVA intracommunautaire : FR24 490176021
Contact : contact@delicesdesanges.fr
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site www.delicesdesanges.fr.
Les offres destinées aux professionnels peuvent faire l’objet de conditions commerciales spécifiques et ne sont pas régies par les présentes CGV lorsqu’un contrat ou des conditions particulières ont été convenus.
3. Produits
Délices des Anges propose notamment à la vente des biscuits, confiseries, chocolats, caramels, calissons, confitures, coffrets et autres spécialités gourmandes.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande, notamment des informations relatives à la composition, aux allergènes, au poids ou au format lorsqu’elles sont applicables.
Les photographies et présentations des produits ont pour objectif de permettre au client de les identifier et de les découvrir. Elles ne sauraient toutefois remplacer les caractéristiques et informations indiquées sur la fiche produit et sur l’étiquetage du produit.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Délices des Anges en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose une solution conforme à la réglementation applicable, notamment le remboursement du produit indisponible lorsque la commande ne peut être exécutée.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Délices des Anges se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure du prix n’affecte pas une commande déjà validée.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son contenu, les quantités, le prix total ainsi que les informations nécessaires à la livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation par le client et paiement dans les conditions proposées sur le site.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment de son adresse électronique et de son adresse de livraison.
7. Paiement
Le règlement de la commande s’effectue au moyen des modes de paiement proposés au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement proposés comprennent notamment :
- Carte bancaire : Visa et Mastercard ;
- PayPal.
La connexion au site est sécurisée par le protocole SSL afin de protéger les informations échangées lors de la navigation et de la commande.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être définitivement validée.
8. Modes et frais de livraison
Pour les destinations éligibles, Délices des Anges propose les modes de livraison suivants :
- Mondial Relay en point relais : 4,90 € ;
- Colissimo à domicile : 8,90 € ;
- Colissimo à domicile offert dès 45 € d’achats.
Le client sélectionne le mode de livraison disponible de son choix lors de sa commande.
Les tarifs et modes de livraison effectivement disponibles sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.
9. Préparation, expédition et livraison
Les commandes sont préparées avec soin avant leur expédition.
Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est celui communiqué au client au cours du processus de commande. Lorsque la réglementation prévoit un délai maximal en l’absence d’indication spécifique, les dispositions légales applicables s’appliquent.
Lorsqu’un suivi est disponible, les informations permettant de suivre l’acheminement du colis sont communiquées au client.
Pour une livraison avec Mondial Relay, le client est responsable du choix du point relais parmi ceux proposés lors de sa commande et doit récupérer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.
10. Réception et problème de livraison
À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de colis ou de produit endommagé, de produit manquant, d’erreur de préparation ou de toute autre anomalie, le client est invité à contacter Délices des Anges dans les meilleurs délais à l’adresse contact@delicesdesanges.fr, en communiquant les informations permettant d’identifier sa commande et le problème rencontré.
Des photographies du colis et des produits concernés pourront être demandées afin de faciliter le traitement de la réclamation, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
11. Produits sensibles à la chaleur
Certains produits proposés par Délices des Anges, notamment les chocolats, peuvent être sensibles aux températures élevées.
En période de forte chaleur, le client est invité à tenir compte des conditions météorologiques à destination lors de sa commande et à récupérer rapidement son colis après sa livraison ou sa mise à disposition en point relais.
Cette recommandation ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie en application de la réglementation applicable.
12. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, lorsque le droit de rétractation est applicable, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer Délices des Anges de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut être adressée à :
DELICES DES ANGES
15 Cami de Cantagril
34560 Montbazin – France
E-mail : contact@delicesdesanges.fr
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur doit retourner les produits concernés dans le délai légal suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf disposition contraire proposée par Délices des Anges ou situation dans laquelle la réglementation prévoit leur prise en charge par le vendeur.
Les produits doivent être retournés dans des conditions permettant leur remise en vente, sous réserve de la manipulation nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement et des dispositions légales applicables.
13. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas exclus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette exclusion concerne notamment les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que, dans les conditions prévues par la loi, les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le fait qu’un produit soit alimentaire ne signifie donc pas, à lui seul, que le droit de rétractation est systématiquement exclu. L’application d’une exception est appréciée en fonction de la nature et des caractéristiques du produit concerné.
14. Remboursement en cas de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Délices des Anges rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation.
Le remboursement comprend, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé.
Délices des Anges peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
15. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant d’une garantie légale, le client peut contacter Délices des Anges à l’adresse contact@delicesdesanges.fr.
16. Responsabilité
Délices des Anges est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
Délices des Anges ne saurait toutefois être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.
17. Allergènes et informations alimentaires
Les informations relatives aux ingrédients et allergènes sont indiquées sur les produits et, lorsqu’elles sont disponibles, sur leurs fiches présentes sur le site.
Le client présentant une allergie ou une intolérance alimentaire est invité à consulter attentivement la liste des ingrédients et les mentions relatives aux allergènes figurant sur l’étiquetage du produit avant sa consommation.
Pour toute question concernant la composition d’un produit avant commande, le client peut contacter Délices des Anges à l’adresse contact@delicesdesanges.fr.
18. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation avec les clients sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute question concernant ses données personnelles ou l’exercice de ses droits, le client peut contacter Délices des Anges à l’adresse contact@delicesdesanges.fr.
Des informations complémentaires concernant les traitements de données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.
19. Réclamations
Pour toute réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Délices des Anges
15 Cami de Cantagril
34560 Montbazin – France
E-mail : contact@delicesdesanges.fr
Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à fournir les informations utiles au traitement de sa demande.
20. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à adresser au préalable une réclamation écrite à Délices des Anges afin de rechercher une solution amiable.
Après démarche préalable auprès de Délices des Anges et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Délices des Anges, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Information non fournie — nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation auquel Délices des Anges adhère à compléter impérativement avant publication.
21. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par les règles légales applicables.
22. Modification des Conditions Générales de Vente
Délices des Anges peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Formulaire type de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le consommateur souhaite se rétracter d’une commande pour laquelle le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
DELICES DES ANGES
15 Cami de Cantagril
34560 Montbazin – France
E-mail : contact@delicesdesanges.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) commandé(s) : ............................................................
Numéro de commande : ............................................................
Commandé le : ............................................................
Reçu le : ............................................................
Nom du consommateur : ............................................................
Adresse du consommateur : ............................................................
Date : ............................................................
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier : ............................................................
